Le concubinage est une forme d’union libre très répandue en France. Comme cela peut être le cas pour les autres formes de vie de couple, celle-ci peut aboutir à une séparation des deux partenaires. A ce moment précis, se pose la question sur la garde des enfants. L’avocat spécialisé dans le droit de la famille, Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille vous dévoile les détails juridiques que vous devez absolument connaître dans ce genre de situation.
Les droits et obligations des parents
L’autorité parentale d’un couple en concubinage vis-à-vis de leurs enfants n’est en rien impactée par sa séparation. En tous cas c’est ce que stipule l’article 371-1 du code civil qui précise « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ».
De là, nous déduisons que bien qu’ils soient séparés, les deux parents doivent continuer à protéger leurs enfants et veiller à leur santé, éducation et bien-être, au moins jusqu’ils atteignent l’âge de la majorité.
Ainsi, dans le cas d’une séparation, il appartient à chaque parent de continuer l’entretien matériel et financier des enfants, tout en maintenant avec eux des relations personnelles dans le respect total des liens qu’ils ont avec l’autre parent.
Séparation de couple à l’amiable et organisation de la garde des enfants
La séparation d’un couple concubin doit se faire de manière souple et doit tenir compte des intérêts de leur progéniture. Il est préférable donc que la garde des enfants soit formalisée par une convention à l’amiable.
Pour préserver les intérêts de tout le monde, il est conseillé de faire rédiger ce document par un avocat spécialiste en droit de la famille.
Dans cette convention, l’avocat précise des détails importants tels que le montant de la pension alimentaire, le lieu de résidence des enfants, sans oublier leur mode de garde.
Légalement parlant, les modes de gardes se déclinent en trois types distincts :
- La garde alternée : les enfants résident au domicile des deux partenaires séparés de manière alternative
- La garde exclusive : les enfants résident de manière exclusive chez l’un des parents
- La garde confiée : les deux parents peuvent convenir de laisser la garde de leurs enfants à un tiers ou un membre de la famille. Bien sûr, selon des conditions très strictes prévues par l’article 373-3 du Code Civil.
Ces dispositions légales, ne deviennent obligatoires que si la convention signée par les deux parents est homologuée par le juge des affaires familiales. Celui-ci doit être en effet assuré du consentement de chaque parent et prioriser l’intérêt des enfants avant de valider l’accord.
Que faire en cas de désaccord ?
Si les parents ne tombent pas d’accord, ils doivent de toute évidence recourir à la justice. Arrivé à ce stade, aucune distinction n’est faite entre les parents mariés et concubins. Les mêmes règles s’appliquent à tout le monde.
Encore une fois, c’est le juge des affaires familiales qui se charge de l’affaire suite à une requête émise par l’un des deux parents ou les deux.
